Conditions générales

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site scaunkyorrasmyotuer.sbs. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités de l’exploitant du site. Dernière mise à jour le 14 novembre 2026.
01

Acceptation des conditions

L’utilisation du site scaunkyorrasmyotuer.sbs est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès ou utilisation du site implique leur adhésion sans réserve. Les utilisateurs s’engagent à respecter la réglementation suisse en vigueur.

02

Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur scaunkyorrasmyotuer.sbs est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des textes, images ou éléments du site est strictement interdite sans accord préalable.
03

Accessibilité du site

L’accès au site est normalement possible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Scaunkyorrasmyotuer.com s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’anomalies.

04

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à ne pas usurper l’identité de tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site entraînera la suspension ou la suppression de l’accès.

05

Limitation de responsabilité

Scaunkyorrasmyotuer.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès, l’utilisation ou l’incapacité à accéder au site. La responsabilité de l’exploitant est limitée aux dispositions impératives prévues par la législation suisse.

06

Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles sur le site, pour toute information relative à la gestion des données personnelles et à l’utilisation des cookies.

07

Liens et ressources externes

Le site peut contenir des liens vers des pages internes ou externes. Scaunkyorrasmyotuer.com décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers, l’accès à ces ressources se faisant aux risques de l’utilisateur.
08

Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
09

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, le droit suisse s’applique exclusivement. Les tribunaux du siège social de l’exploitant du site sont compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Utilisation des cookies sur ce site

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser votre expérience. Vous pouvez ajuster vos préférences à tout moment depuis les paramètres de cookies.

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